POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Dernière mise à jour le 01/02/2022

 

L’Agence Sentimentale, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1000 Euros, immatriculée sous le numéro 909207532 au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, dont le siège social est situé 79 avenue des Vosges, 67 000 Strasbourg, peut être amenée dans le cadre de son activité à collecter et à utiliser des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du site et aux adhérents (« personnes concernées »).

Email : contact@agencesentimentale.com

 

L’Agence Sentimentale en qualité de « responsable de traitement » s’engage à protéger vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’avec le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

 

La présente politique de protection des données a pour objectif d’informer les personnes concernées de manière transparente, compréhensible et aisément accessible sur la façon dont l’Agence Sentimentale collecte et utilise leurs données personnelles sur son site internet ainsi que sur leurs droits.

 

À ce titre, l’Agence Sentimentale respecte les principes suivants :

  • Nous informons les personnes concernées par la présente politique de protection des données ;
  • Nous collectons les données de manière loyale et transparente ;
  • Nous traitons les données pour des finalités explicites, légitimes et déterminées ;
  • Nous collections les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. ;
  • Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou, si tel est le cas, pendant la durée fixée par la loi ;
  • Nous veillons à ce que les données soient mises à jour et à mettons en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes ;
  • Nous ne communiquons les données qu’aux seuls destinataires ayant besoin d’en connaitre dans le cadre de nos activités ;
  • Nous veillons à mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé des données.

 

À QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

 

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lorsque vous naviguez sur notre site internet et si vous souhaitez être contacté par notre agence.

 

S’agissant de la collecte directe, vous pouvez être amené(e) à communiquer vos données par le biais  :

  • de formulaires de contact en ligne. Vous êtes informé (e) que les zones de commentaire libres doivent faire l’objet de précautions particulières afin de limiter les risques de collecte disproportionnés de données. Vous êtes donc invité(e) à faire preuve de prudence et à ne pas saisir des informations intimes et données sensibles vous concernant via le site (état de santé, appartenance raciale, religieuse, syndicale, opinions politiques et philosophiques…).
  • de formulaires de renseignements en Annexe du Contrat d’adhésion.

 

S ‘agissant de la collecte indirecte, l’Agence Sentimentale est susceptible de collecter des données qui ne sont pas recueillies directement auprès des personnes concernées (exemples : données récupérées auprès de sources accessibles au public tels que les réseaux sociaux ou d’autres personnes).

 

 

EN CAS D’ADHESION, QUELS JUSTIFICATIFS PEUVENT VOUS ETRE DEMANDEES POUR CONSULTATION ?

 

A la conclusion du Contrat ou au cours de son exécution, pour s’assurer de la véracité des informations délivrées par le Client, l’Agence pourra demander au Client de fournir des pièces justificatives si besoin (exemple : pièce d’identité, justificatif professionnel, livret de famille, justificatif de domicile ou facture internet de moins de 3 mois, casier judiciaire…). Ces pièces justificatives sont visées par l’Agence Sentimentale lors d’un entretien qui ne collecte et ne stocke aucun des justificatifs, ces derniers étant restitués à leur détenteur à la fin de l’entretien.

 

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

 

L’Agence Sentimentale collecte les données suivantes pour les finalités décrites ci-après :

 

  • Etat-civil, identité, données d’identification : nom, prénom, date de naissance, genre, adresse électronique, numéro de téléphone.
  • Vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale (hors données sensibles).
  • Vie professionnelle : CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions etc…
  • Informations d’ordre économique et financier : revenus, situation financière etc…
  • Données sensibles : opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales, origine raciales ou ethniques, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle.
  • Données de navigation : cookies, traceurs, mesures d’audience.

Il est précisé que les données qui sont fournies par le client implique que ce dernier s’assure de leur exactitude. Vous êtes informé(e) dans les Conditions générales de vente qu’en cas de changements, vous êtes tenu (e) d’en informer l’Agence pour que cette dernière puisse actualiser vos données personnelles.

 

POUR QUELLES FINALITÉS ?

 

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’accomplissement des finalités suivantes :


  1. a) la présélection des adhérents : tri, enregistrement et classement des dossiers sous forme papier ou dans une base de données ;
  2. b) la recherche et l’identification de profils : constitution d’une base de données des profils ;
  3. c) la prise de contact et traitement des informations collectées à l’occasion des entretiens téléphoniques, en face à face, vidéos, etc :
  4. d) le traitement des données est nécessaire à la réalisation de la mission confiée à l’Agence Sentimentale en vertu du contrat avec notamment ;
  • une approche et suivi personnalisé du client en organisant des entretiens approfondi et détaillé entre le client et l’Agence ;
  • l’organisation de 5 rencontres avec des personnes sélectionnées en fonction de la personnalité et des besoins spécifiques du client ;
  • l’organisation d’ateliers personnalisés sur le développement de la confiance en soi, la communication, le relooking.
  1. e) gestion et tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées ;
  2. f) réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients ;
  3. g) gestion des réclamations ;
  4. h) réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, promotion, sondage).
  5. i) fonctionnement du site internet.

 

Par ailleurs, seules les données personnelles essentielles à l’objet du Contrat d’adhésion sont collectées et seulement à l’attention du responsable de traitement et des autres clients.

 

QUELS SONT LES FONDEMENTS LEGAUX ?

 

Les fondements légaux reposent sur :

  • l’exécution du contrat d’adhésion ;
  • le consentement pour le traitement des données sensibles des clients, pour l’envoi de mails de prospection, la souscription à la newsletter, l’acceptation de cookies non fonctionnels;
  • le respect d’une obligation légale tel qu’il en ressort par exemple des obligations comptables, fiscales, etc. 
  • l’intérêt légitime pour ce qui concerne la constitution de bases de données des profils susceptibles d’être intéressés par les offres de services de l’Agence Sentimentale, l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. 

QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES ? :

  • Base active :

Les données nécessaires à l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle soit un an (en vertu du contrat d’adhésion pour les clients). En cas de retrait du consentement pour les données sensibles, ces dernières sont immédiatement supprimées de la base active.
Pour les données concernant les prospects, la durée de conservation est fixée à 3 ans à compter du dernier contact qu’elles ont eu avec l’organisme (ex : clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique).

 

  • Archivage :

Les données personnelles présentent un intérêt administratif pour l’Agence Sentimentale (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) et à titre indicatif, les données personnelles sont conservées 5 ans à compter de la fin de la période de conservation en base active.

Certaines obligations légales prévoient une durée plus longue (ex : 10 ans pour les factures en application du Code de commerce), dans ce cas, les dispositions légales prévalent et seront appliquées (Code de la consommation, Code civil). 

 

Les données personnelles sont supprimées à l’issue de la période d’archivage.

 

  • Cas spécifique d’exercice du droit d’opposition à recevoir des emails de prospection électronique

Lorsque vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection électronique, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans.

 

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ?

 

Les données collectées sont exclusivement destinées à l’activité de l’Agence Sentimentale.

 

Les collaborateurs et partenaires de l’Agence Sentimentale sont soumis à une obligation de confidentialité vis-à-vis des données personnelles.

 

Les données personnelles sont susceptibles d’être traitées par différents destinataires en fonction de leur rôle dans la mise en place et le suivi des activités de l’Agence Sentimentale, il s’agit :

  • Des clients de l’Agence dans le cadre de l’exécution du contrat de courtage matrimonial ;
  • Des prestataires informatiques (maintenance et hébergement) en tant que sous-traitants et sous-traitant de second niveau ;

Nous exigeons de ces destinataires de données qu’ils appliquent des règles strictes en matière de protection des données personnelles en conformité avec les lois et réglementations applicables.

 

LES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES DE MANIERE SÉCURISÉE ?

 

Nous veillons à mettre en œuvre des mesures de contrôle techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, notamment afin de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés. Nous exigeons contractuellement les mêmes engagements pour ceux de nos prestataires de service qui traitent des données personnelles.

 

VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SERONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

 

Par principe, les données personnelles que nous collectons et traitons sont hébergées dans l’Union européenne.

 

QUELS SONT LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET COMMENT LES EXERCER ?

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles, sous certaines conditions, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de leurs données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation de leurs données et de donner des instructions pour l’utilisation de leurs données post mortem.

 

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut le révoquer à tout moment. L’Agence Sentimentale cesse alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

 

Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer votre demande à l’email suivant : contact@agencesentimentale.com

Les demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur si nécessaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’Agence Sentimentale disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé d’un mois supplémentaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Une demande peut être rejetée lorsqu’elle est explicitement non fondée ou clairement abusive, notamment en raison de son caractère répétitif.

Dans l’hypothèse où l’Agence Sentimentale n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai susmentionné, les personnes concernées disposent de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL – 3 place de Fontenoy – 75007 Paris.

 

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

 

Pour l’adapter aux évolutions réglementaires ou à de nouvelles pratiques ou offres de services, l’Agence Sentimentale peut modifier cette Politique de Protection des Données à tout moment.